J.O. 88 du 14 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0410656V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 mars 2004, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 14 mars 2004, à l'agence People International, sise 13, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.